J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12235

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Arrêté du 16 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101083A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 2001, M. Durgeat (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2001.